La présente instruction apporte des précisions sur les conditions d’imposition des produits de presse composites comportant des publications imprimées assorties pour un prix global d’un « plus-produit » (cédérom, disque laser…).
Fiscalonline 5 juillet 2004Régime de TVA applicable aux produits de presse composite
Cet article est réservé aux abonnés Fiscalonline
Accédez à tous les articles Fiscalonline et bien plus.
À partir de 26,90 € par mois - sans engagement.